Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des prestations de services et des produits proposés à la vente (dénommée ci-après Le Produit) par la Société L’ESPACE ENFANT (dénommée ci-après La Société) sur ses sites internet ou sur tout autre support diffusé en France (DOM-TOM inclus) ou à l'étranger.
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L'utilisation, les services offerts ou la validation de sa commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable, sauf accord exprès donné par la Société.
Le Client déclare adhérer sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles dès qu’il adresse à la Société un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement.
L’acceptation du Client est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande (étape 2 - livraison) et la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement (chèque et/ou chèque cadeau).
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Vous trouvez sur le Site pour chacun des produits à vendre, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques nécessaires au respect de l’Article L 111-1 du Code de la consommation.
Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
JJMstore.fr marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.
Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de la Société.
Les produits proposés par la Société sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
Les prix des services et des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition, sauf mention contraire dans le descriptif du produit.
Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande après déduction éventuelle de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Toutes les commandes, quelle qu'en soit leur origine, sont payables en euros.
Les conditions de règlement sont définies entre la Société et son Client. Toute modification des conditions est confirmée au Client par écrit. Sans accord exprès, les conditions de règlement sont les suivantes :
Tout retard de paiement entraîne automatiquement :
La Société peut suspendre toute nouvelle commande ou livraison jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
Les produits et services livrés demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet de leur prix. En cas de défaut de paiement, la Société pourra revendiquer le bien resté impayé.
À compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client, même si la propriété reste réservée à la Société.
Les commandes sont livrées en une seule fois à une même adresse en France métropolitaine, Monaco, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg ou DOM-TOM.
Les problèmes de livraison ou d'exploitation des produits doivent être signalés dans un délai de 48 heures après l'achat.
Si le téléchargement des produits est impossible, la Société peut envoyer les produits par courrier électronique en pièce jointe dans un délai de 72 heures ouvrées.
Conformément aux articles L. 221-5 et L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des biens retournés.
Pour les produits bénéficiant d’une garantie constructeur, le Client doit contacter directement le constructeur.
Les produits sont garantis contre les pannes pendant 2 ans, sauf mention contraire.
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